Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
Visuel arrête d'homologation
Arrêté du 2 août 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Arrêté du 2 août 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

L'arrêté du 2 août 2018, publié au Journal officiel du 8 février 2019, modifie les livres III et IV du règlement général de l'AMF. Ces modifications visent : (i) clarifier les dispositions encadrant la composition et le fonctionnement du Haut conseil certificateur de place , et (ii) à adapter le règlement général au décret n° 2018-1004 du 19 novembre 2018 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et en particulier à rendre applicables aux FCPE internationaux, sauf disposition contraire, les dispositions du règlement général applicables aux fonds d'épargne salariale.

01 juillet 2020
Claire Castanet est nommée coordonnatrice du Pôle commun à l’ACPR et à l’AMF à compter du 1er juillet 2020 Claire Castanet est nommée coordonnatrice du Pôle commun à l’ACPR et à l’AMF à compter du 1er juillet 2020
09 juin 2020
Guide RDT sur les modalités de déclaration des transactions via le système de reporting direct des transactions Guide RDT sur les modalités de déclaration des transactions via le système de reporting direct des transactions