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Arrêté du 2 septembre 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
18 septembre 2015
Arrêté du 2 septembre 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
L'arrêté du 2 septembre 2015, publié au Journal officiel du 16 septembre 2015, concerne une modification du livre II du règlement général de l'AMF. Conformément à la directive 2013/50/UE du 22 octobre 2013, dite "Transparence révisée", l'arrêté porte notamment sur l'actualisation de la liste des informations considérées comme réglementées, la suppression des mentions relatives à l'information financière trimestrielle, la révision de la définition de l'État membre d'origine et à la suppression de l'obligation de rendre publiques les nouvelles émissions d'emprunts.
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