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Arrêté du 20 décembre 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
03 janvier 2018

Arrêté du 20 décembre 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

L’arrêté du 20 décembre 2017, publié au Journal officiel du 23 décembre 2017, modifie les livres II à V et abroge le livre VII du règlement général de l'AMF. Ces modifications sont la conséquence de (i) l’entrée en application, le 3 janvier 2018, de la directive n° 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers, communément appelée la "directive MIF 2", et du règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers, communément appelé le "règlement MiFIR", ainsi que des règlements européens complétant la directive MIF 2 et le règlement MiFIR ; (ii) la mise en œuvre de la séparation du régime juridique des entreprises d’investissement de celui des sociétés de gestion de portefeuille ; et (iii) de l’entrée en application de l’ordonnance n° 2017-1162 du 12 juillet 2017 portant diverses mesures de simplification et de clarification des obligations d’information à la charge des sociétés.

Source : JORF