Espace dédié aux épargnants
Accéder à la présentation de l'AMF
Accéder aux dernières publications et actualités de l'AMF
Retrouver le règlement général de l'AMF en vigueur
Accéder aux dernières décisions de sanctions et aux dernières transactions homologuées
L'arrêté du 20 juin 2016, publié au Journal officiel du 28 juin 2016, apporte trois modifications principales aux livres III et IV du règlement général de l'AMF. Il rectifie l'article 323-14 portant sur la délégation de garde des actifs par le dépositaire d'OPCVM. Il précise les modalités de placement des fonds propres des sociétés de gestion de portefeuille. Il anticipe les impacts sur certains FIA de l'entrée en application à venir du règlement PRIIPS. Il corrige enfin une coquille qui figurait au m) de l'article 221-1.
