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Arrêté du 20 octobre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
07 novembre 2016
Arrêté du 20 octobre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
L'arrêté du 20 octobre 2016, publié au Journal officiel du 3 novembre 2016, prévoit des modifications du livre III du règlement général de l'AMF rendues nécessaires par l'entrée en application, le 13 octobre 2016, du règlement délégué (UE) n° 2016/438 du 17 décembre 2015 relatif aux obligations du dépositaire d'OPCVM, pris en application de la directive n° 2014/91/UE du 23 juillet 2014 dite 'OPCVM V'.
Source : JORF
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