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Arrêté du 22 octobre 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
15 novembre 2024
Arrêté du 22 octobre 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
Un arrêté du 22 octobre 2024, publié au Journal officiel du 1er novembre 2024, modifie le livre V du règlement général de l’AMF.
La modification de l’article 516-5 du règlement général vise à supprimer l’exigence de réalisation d’une offre « dans le public » qui s’applique aux émetteurs lorsqu’ils opèrent un transfert des titres du compartiment professionnel d’Euronext vers le compartiment général. En effet, la tranche dédiée aux investisseurs particuliers étant désormais optionnelle lors des introductions en bourse sur le compartiment général, il ne semble plus légitime ni opportun de continuer à exiger une telle offre « dans le public » pour le transfert vers le compartiment général de titres déjà admis sur le compartiment professionnel.
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