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Arrêté du 22 septembre 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
13 octobre 2014

Arrêté du 22 septembre 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

L'arrêté du 22 septembre 2014, publié au journal officiel du 26 septembre 2014, introduit notamment dans les livres II et III du règlement général de l'AMF de nouvelles dispositions relatives au financement participatif, prises en application de l'ordonnance du 30 mai 2014 et entrées en vigueur le 1er octobre 2014.

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