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Arrêté du 27 juin 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Arrêté du 27 juin 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

L'arrêté du 27 juin 2014, publié au journal officiel du 29 juin 2014, modifie certaines dispositions du titre III du livre II du règlement général de l'AMF relatives aux offres publiques, consécutivement à la promulgation de la loi du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle, dite " loi Florange ".

La Commission des sanctions de l'AMF met hors de cause deux personnes morales et une personne physique auxquelles il était reproché un manquement d’initié et un manquement à…
11 août 2021
La Commission des sanctions de l'AMF met hors de cause deux personnes morales et une personne physique auxquelles il était reproché un manquement d’initié et un manquement à… La Commission des sanctions de l'AMF met hors de cause deux personnes morales et une personne physique auxquelles il était reproché un manquement d’initié et un manquement à l’obligation de déclarer à l’AMF toute opération suspecte