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Arrêté du 27 juin 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
07 juillet 2014
Arrêté du 27 juin 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
L'arrêté du 27 juin 2014, publié au journal officiel du 29 juin 2014, modifie certaines dispositions du titre III du livre II du règlement général de l'AMF relatives aux offres publiques, consécutivement à la promulgation de la loi du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle, dite " loi Florange ".
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