Arrêté du 27 juin 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Un arrêté du 27 juin 2024, publié au Journal officiel du 3 juillet 2024, modifie le livre IV du règlement général de l’AMF.

La modification du livre IV vise à accorder aux sociétés de gestion de portefeuille (SGP) la faculté de remettre aux commissaires aux comptes de certains FIA les informations sur la promotion de caractéristiques environnementales ou sociales et d’objectifs d’investissement durable prévues par le règlement n° 2019/2088 du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (« SFDR »), de manière séparée et dans un délai plus long que celui prévu pour les autres éléments du rapport de gestion. Cette modification s’accompagne d’une adaptation du calendrier global applicable aux commissaires aux comptes pour la remise de son propre rapport à la SGP.