Arrêté du 27 novembre 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
Un arrêté du 27 novembre 2024, publié au Journal officiel du 30 novembre 2024, modifie les livres III et IV du règlement général de l’AMF.
Ces modifications visent à actualiser certaines dispositions du règlement général de l’AMF afin de transposer les modifications apportées par la directive (UE) 2019/2034 du 27 novembre 2019 (« directive IFD ») à la directive AIFM et à la directive OPCVM concernant les modalités de calcul du quart des frais généraux dans le cadre de la détermination du montant de fonds propres requis des sociétés de gestion. En effet, les dispositions du règlement général renvoient aujourd’hui aux articles 34 ter à 34 quinter du règlement délégué (UE) n° 241/2014 (CRD IV). Or, il convient, en application des directives AIFM et OPCVM, de remplacer ces références par celles de l’article 13 du règlement IFR et du règlement délégué (UE) 2022/1455 qui le complète.
