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Arrêté du 28 août 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
24 septembre 2014
Arrêté du 28 août 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
L'arrêté du ministre des finances et des comptes publics daté du 28 août 2014 et publié au journal officiel du 10 septembre 2014 introduit dans le livre III du règlement générale de l'AMF deux articles : l'un relatif au dispositif de traitement automatisé au sens de l'article L. 451-4 du code monétaire et financier, l'autre relatif à l'accès direct au marché au sens du 8. de l'article L. 533-10 de ce code
Source : JORF
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