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Arrêté du 28 octobre 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
03 décembre 2014
Arrêté du 28 octobre 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
L'arrêté du 28 octobre 2014, publié au journal officiel du 6 novembre 2014, modifie plusieurs articles du livre IV du règlement général de l'AMF et concerne les modalités d'admission aux négociations des parts ou actions d'OPCVM sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation, mais aussi des parts ou actions de certains FIA. Il précise également, à l'article 323-1-A (livre III), le régime du dépositaire applicable aux organismes de titrisation relevant de l'article L. 214-167 du code monétaire et financier.
Source : JORF
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