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Arrêté du 29 mars 2021 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF

Arrêté du 29 mars 2021 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF

L’arrêté du 29 mars 2021, publié au Journal officiel du 22 avril 2021, modifie les livres III, IV et V du règlement général de l’AMF. Ces modifications visent notamment à : i) créer un module consacré à la finance durable, en complément de l’actuel examen de vérification des connaissances des acteurs de marché par les organismes certifiés par l’AMF ; ii) finaliser la refonte des dispositions applicables aux dépositaires d’organismes de titrisation, modifiées par l’ordonnance n° 2017-1432 du 4 octobre 2017 portant sur la modernisation du cadre juridique de la gestion d’actifs et du financement par la dette et par la loi PACTE n° 2019-486 du 22 mai 2019 ; iii) mettre en place une collecte par l’AMF de certaines données auprès des sociétés de gestion de portefeuille, de leurs dépositaires et de leurs centralisateurs, afin de permettre à l’AMF de mener à bien ses missions ; iv) modifier les règles relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en précisant les obligations relatives au dispositif que les professionnels assujettis sous la supervision de l’AMF doivent mettre en place, conformément aux recommandations du Groupe d’action financière (GAFI).