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Arrêté du 3 décembre 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
09 décembre 2015

Arrêté du 3 décembre 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

L'arrêté du 3 décembre 2015, publié au Journal officiel du 4 décembre 2015, concerne une modification du livre II du règlement général de l'AMF. Conformément à la directive 2013/50/UE du 22 octobre 2013, dite 'Transparence révisée', l'arrêté porte, notamment, sur les dispositions relatives aux franchissements de seuil et sur les conditions de la langue de l'information règlementée. Il aménage également la définition de l'information règlementée et supprime l'obligation d'information financière pro forma.

Source : JORF