Impression à partir d'une page du site internet de l'AMF
Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
- Accueil
- Réglementation
- Règlement général
- Arrêtés d'homologation
- Arrêté du 3 juillet 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
Arrêté du 3 juillet 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
21 juillet 2017
Arrêté du 3 juillet 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
L'arrêté du 3 juillet 2017, publié au Journal officiel du 12 juillet 2017, crée de nouvelles dispositions et en modifie certaines dans le livre III du règlement général de l'AMF afin de transposer la directive déléguée (UE) 2017/593 de la Commission du 7 avril 2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil (directive " MIF II "). Les modifications portent sur des dispositions relatives à la sauvegarde des instruments financiers et des fonds des clients. Les nouvelles dispositions portent sur la gouvernance des produits (chapitre III bis nouveau) et les incitations. Ces dispositions entreront en vigueur le 3 janvier 2018.
Sur le même thème
21 juin 2024
Comment lire le document d'informations clés (DIC) ? Comment lire le document d'informations clés (DIC) ?21 juin 2024
Intelligence artificielle : l'AMF encourage les acteurs des marchés à prendre part aux travaux initiés par la Commission européenne sur les enjeux dans les services financiers Intelligence artificielle : l'AMF encourage les acteurs des marchés à prendre part aux travaux initiés par la Commission européenne sur les enjeux dans les services financiers31 mai 2024
L’AMF publie une étude sur les frais des fonds français L’AMF publie une étude sur les frais des fonds françaisMentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02