Arrêté du 30 juin 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

L'arrêté du 30 juin 2015, publié au Journal officiel du 7 juillet 2015, concerne une modification du livre V du règlement général de l'AMF. Il rectifie des dispositions introduites par l'arrêté du 5 mai 2015 qui était paru au Journal officiel du 14 mai 2015, en remplaçant l'expression de " contrats futurs" par " contrats à terme ferme (" futures") ".