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Arrêté du 30 juin 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
28 juillet 2015

Arrêté du 30 juin 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

L'arrêté du 30 juin 2015, publié au Journal officiel du 7 juillet 2015, concerne une modification du livre V du règlement général de l'AMF. Il rectifie des dispositions introduites par l'arrêté du 5 mai 2015 qui était paru au Journal officiel du 14 mai 2015, en remplaçant l'expression de " contrats futurs" par " contrats à terme ferme (" futures") ".

Source : JORF
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