Arrêté du 4 décembre 2025 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers
Cet arrêté homologue des modifications des livres I et II du règlement général.
Il intègre, d’une part, les évolutions résultant de la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 dite « loi Attractivité » et de son décret d’application, en recentrant l’obligation de reconnaissance des marchés étrangers sur les communications promotionnelles directes à destination des investisseurs de détail. D’autre part, il adapte le règlement général au règlement (UE) 2024/2809 dit « Listing Act Package » s’agissant de l’exigence de traduction du résumé du prospectus ou du document simplifié, du seuil de déclaration des transactions des dirigeants (relevé à 50 000 €) et de l’ajustement des modalités de déclaration liées aux programmes de rachat d’actions.
L’arrêté modifie également le délai d’envoi de l’accusé de réception des signalements de lanceurs d’alerte, conformément au décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022.
