Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
Arrêté du 5 juin 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
07 juillet 2014
Arrêté du 5 juin 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
L'arrêté du 5 juin 2014, publié au journal officiel du 14 juin 2014, modifie, consécutivement à la promulgation de la loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires, certaines dispositions des Livres I et VI du règlement général de l'AMF. En particulier, il étend le champ d'application des abus de marché à ceux commis sur des systèmes multilatéraux de négociation, à ceux résultant de transactions portant sur des contrats commerciaux de marchandises liés à un instrument financier, et aux manipulations d'indice.
Sur le même thème
19 septembre 2025
Crypto-actifs : l'AMF applique les orientations de l’ESMA relatives aux abus de marché en lien avec le règlement MiCA Crypto-actifs : l'AMF applique les orientations de l’ESMA relatives aux abus de marché en lien avec le règlement MiCA
11 juillet 2025
La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne dix personnes pour un montant total de 1 890 000 euros pour communication tardive d’informations privilégiées, manquements d… La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne dix personnes pour un montant total de 1 890 000 euros pour communication tardive d’informations privilégiées, manquements d’initiés et manquements aux obligations professionnelles09 juillet 2025
L'AMF et l'AFA appellent à la vigilance sur le risque de corruption privée par des réseaux criminels de personnes physiques ayant accès à des informations privilégiées L'AMF et l'AFA appellent à la vigilance sur le risque de corruption privée par des réseaux criminels de personnes physiques ayant accès à des informations privilégiées