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Visuel arrête d'homologation
Arrêté du 5 juin 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Arrêté du 5 juin 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

L'arrêté du 5 juin 2014, publié au journal officiel du 14 juin 2014, modifie, consécutivement à la promulgation de la loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires, certaines dispositions des Livres I et VI du règlement général de l'AMF. En particulier, il étend le champ d'application des abus de marché à ceux commis sur des systèmes multilatéraux de négociation, à ceux résultant de transactions portant sur des contrats commerciaux de marchandises liés à un instrument financier, et aux manipulations d'indice.

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