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Arrêté du 5 mai 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (I)
18 mai 2015
Arrêté du 5 mai 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (I)
L'arrêté du 5 mai 2015, publié au Journal officiel du 7 mai 2015, concerne une modification du livre II du règlement général de l'AMF relative à la transmission des conditions définitives d'une offre au public qui ne sont pas incluses dans le prospectus de base ou dans un supplément. Conformément à la directive Omnibus II (2014/51/UE), l'arrêté précise que ce n'est plus l'émetteur, mais l'AMF qui communique les conditions définitives de l'offre à l'Etat membre d'accueil et que l'AMF communique ces conditions définitives à l'ESMA. Cette disposition entrera en vigueur le 1er janvier 2016.
Source : JORF
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