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Arrêté du 5 mai 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (II)
20 mai 2015
Arrêté du 5 mai 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (II)
L'arrêté du 5 mai, publié au Journal officiel du 14 mai 2015, concerne une modification du livre V du règlement général de l'AMF fixant, conformément à la loi de séparation et de régulation activités bancaires du 26 juillet 2013, les mesures d'application relatives à l'encadrement des marchés d'instruments financiers dont le sous-jacent est une matière première agricole. Les limites de position mentionnées à l'article 580-1 du règlement général seront applicables à partir du 1er juillet 2015.
Source : JORF
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