Impression à partir d'une page du site internet de l'AMF
Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.

- Accueil
- Réglementation
- Règlement général
- Arrêtés d'homologation
- Arrêté du 5 mai 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (II)
Arrêté du 5 mai 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (II)
20 mai 2015
Arrêté du 5 mai 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (II)
L'arrêté du 5 mai, publié au Journal officiel du 14 mai 2015, concerne une modification du livre V du règlement général de l'AMF fixant, conformément à la loi de séparation et de régulation activités bancaires du 26 juillet 2013, les mesures d'application relatives à l'encadrement des marchés d'instruments financiers dont le sous-jacent est une matière première agricole. Les limites de position mentionnées à l'article 580-1 du règlement général seront applicables à partir du 1er juillet 2015.
Source : JORF
Mots clés
Sur le même thème

28 avril 2022
Guide relatif aux droits et contributions dus à l'AMF Guide relatif aux droits et contributions dus à l'AMF
01 février 2022
Introduction en bourse : le préjudice peut aller au-delà de la non-exécution de l’ordre de souscription Introduction en bourse : le préjudice peut aller au-delà de la non-exécution de l’ordre de souscription
06 décembre 2021
Guide relatif au dépôt de l'information réglementée auprès de l'AMF et à sa diffusion Guide relatif au dépôt de l'information réglementée auprès de l'AMF et à sa diffusionMentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02