Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
Arrêté du 6 juin 2011 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
30 juin 2011
Arrêté du 6 juin 2011 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
Source : JORF
Sur le même thème
08 juin 2026
L'OICV publie son rapport final sur la valorisation des organismes de placement collectif, renforçant ainsi les normes internationales en matière de valorisation des fonds… L'OICV publie son rapport final sur la valorisation des organismes de placement collectif, renforçant ainsi les normes internationales en matière de valorisation des fonds ouverts13 mai 2026
Outil de gestion de la liquidité : l'AMF a l’intention d’appliquer les orientations de l'ESMA Outil de gestion de la liquidité : l'AMF a l’intention d’appliquer les orientations de l'ESMA
04 février 2026
Arrêté du 26 novembre 2025 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers Arrêté du 26 novembre 2025 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers