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Arrêté du 8 août 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
13 août 2013

Arrêté du 8 août 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

L'arrêté du 8 août 2013 modifie, principalement, le livre III du règlement général de l'AMF pour compléter la transposition de la directive AIFM. Les modifications consistent, notamment, à créer un titre 1er bis consacré aux sociétés de gestion de portefeuille conformes à la directive AIFM, à décrire la procédure de démission de ces sociétés, à intégrer des règles spécifiques concernant les gestionnaires de pays tiers, à prévoir des dispositions relatives à la délégation de gestion de FIA et à la politique de rémunération et à créer un chapitre spécifique aux dépositaires de FIA.