Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
Arrêté du 9 décembre 2010 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
05 janvier 2011
Arrêté du 9 décembre 2010 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
Source : JORF
Mots clés
Sur le même thème
07 novembre 2025
Décision relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Sigma X Europe Décision relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Sigma X Europe
27 octobre 2025
Le Conseil de stabilité financière et l’Organisation internationale des commissions de valeurs publient deux rapports évaluant la mise en œuvre des recommandations portant… Le Conseil de stabilité financière et l’Organisation internationale des commissions de valeurs publient deux rapports évaluant la mise en œuvre des recommandations portant sur les activités sur crypto-actifs et stablecoins 14 octobre 2025
Décision d’approbation des règles du système multilatéral de négociation LISE constituées par les règles de fonctionnement du système de négociation et de règlement DLT LISE Décision d’approbation des règles du système multilatéral de négociation LISE constituées par les règles de fonctionnement du système de négociation et de règlement DLT LISE