Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
Arrêtés du 27 mars 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Arrêtés du 27 mars 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Deux arrêtés du 27 mars 2024, publiés au Journal officiel du 28 mars 2024, modifient le livre IV du règlement général de l’AMF.

Les modifications du livre IV visent, d’une part, à mettre à jour le règlement général de l’AMF rendue nécessaire par la mise en service de l’extranet « ROSA », nouvel outil ayant vocation à digitaliser le processus de traitement des dossiers concernant les placements collectifs et à faciliter les échanges entre l’AMF et les sociétés de gestion gérant un OPCVM ou un FIA français. D’autre part, les modifications du livre IV visent à permettre la création en France d’OPCVM ou de FIA admis aux négociations sur un marché réglementé et dont le portefeuille est géré activement, appelés en pratique « ETF actifs », lesquels existent dans d’autres pays. Ces modifications sont coordonnées avec celles apportées aux articles D. 214-22-1 et D. 214-32-31 du code monétaire et financier par le décret n° 2024-151 du 27 février 2024.