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Les nouveautés réglementaires

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16 février 2023

Généralisation de l'établissement d'un document d'informations clés à tous les placements collectifs : l'AMF met à jour sa doctrine

27 juillet 2022

Réponse de l'AMF à la consultation de l'ISSB (International Sustainability Standards Board) sur les projets de standards internationaux sur le reporting de durabilité

27 juillet 2022

Réponse de l'AMF à la consultation de l’EFRAG sur les projets de standards européens sur le reporting de durabilité

Les dernières mises à jour de la doctrine

Applicable au	Types	Titre
21 février 2023	Position	DOC-2023-01 Orientations de l’EBA concernant les politiques et procédures relatives à la gestion du respect des obligations et le rôle et les responsabilités du/de la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT
16 février 2023	Instruction	DOC-2011-21 Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'épargne salariale
16 février 2023	Instruction Position Recommandation	DOC-2019-12 Obligations professionnelles des prestataires de services d'investissement à l'égard des clients non professionnels en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers
16 février 2023	Position Recommandation	DOC-2011-05 Guide des documents réglementaires des OPC
16 février 2023	Position	DOC-2012-15 Critères applicables aux placements collectifs de partage

Tous les documents de Doctrine

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Covid-19

Retrouvez ici l'ensemble de nos publications en lien avec le Covid-19.

Finance durable

La transition énergétique et l’émergence d’une finance durable constituent des enjeux clés pour les marchés financiers, la stabilité financière et la protection des investisseurs. Zoom sur les actions menées par l'AMF dans ce domaine et sur les textes de référence.

Lutte anti-blanchiment

La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme est l'une des priorités majeures de supervision de l'AMF. On vous rappelle les textes de référence en la matière.