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Les nouveautés réglementaires

Applicable auTypesTitre
31 janvier 2025
  • Position
  • Recommandation
DOC-2012-11
Guide relatif aux fonds de capital investissement et aux fonds professionnels de capital investissement
31 janvier 2025
  • Instruction
DOC-2011-22
Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un règlement et information périodique des fonds de capital investissement
30 décembre 2024
  • Position
  • Recommandation
DOC-2020-03
Informations à fournir par les placements collectifs intégrant des approches extra-financières
30 décembre 2024
  • Position
DOC-2024-08
Orientations de l'EBA sur les exigences en matière d'information concernant certains transferts de crypto-actifs
18 décembre 2024
  • Position
  • Recommandation
DOC-2012-19
Guide d'élaboration du programme d'activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés

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