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10 juillet 2026
L'AMF accompagne les émetteurs dans la mise en œuvre du troisième volet des mesures du Listing Act L'AMF accompagne les émetteurs dans la mise en œuvre du troisième volet des mesures du Listing Act
13 mai 2026
Outil de gestion de la liquidité : l'AMF a l’intention d’appliquer les orientations de l'ESMA Outil de gestion de la liquidité : l'AMF a l’intention d’appliquer les orientations de l'ESMA
26 mars 2026
L'AMF clarifie sa doctrine sur plusieurs aspects relatifs aux sociétés de gestion de portefeuille L'AMF clarifie sa doctrine sur plusieurs aspects relatifs aux sociétés de gestion de portefeuille
Applicable auTypesTitre
4 août 2026
  • Recommandation
 DOC-2012-02
Informations en matière de gouvernement d'entreprise et de rémunération des dirigeants de sociétés cotées se référant au code AFEP-MEDEF
27 juillet 2026
  • Position
  • Recommandation
 DOC-2006-23
Questions-réponses relatives au régime applicable aux conseillers en investissements financiers
23 juillet 2026
  • Instruction
 DOC-2011-20
Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale
23 juillet 2026
  • Instruction
 DOC-2011-22
Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un règlement et information périodique des fonds de capital investissement
23 juillet 2026
  • Instruction
 DOC-2014-01
Programme d'activité des prestataires de services d'investissement et information de l'AMF
Tous les documents de Doctrine

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Retrouvez ici toutes les informations relatives au règlement MiCA

Finance durable

La transition énergétique et l’émergence d’une finance durable constituent des enjeux clés pour les marchés financiers, la stabilité financière et la protection des investisseurs. Zoom sur les actions menées par l'AMF dans ce domaine et sur les textes de référence.

Lutte anti-blanchiment

La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme est l'une des priorités majeures de supervision de l'AMF. On vous rappelle les textes de référence en la matière.