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Visuel actualités
03 décembre 2025
Rencontre semestrielle des autorités administratives et publiques indépendantes : simplification et efficacité au cœur des échanges Rencontre semestrielle des autorités administratives et publiques indépendantes : simplification et efficacité au cœur des échanges
supports evenements
02 juillet 2025
Webinaire - Le cadre réglementaire et l'actualité des prestataires de services de financement participatif (PSFP) Webinaire - Le cadre réglementaire et l'actualité des prestataires de services de financement participatif (PSFP)
Visuel actualités
04 avril 2025
Frais : l’AMF annonce la suppression des commissions de mouvement pour la gestion sous mandat Frais : l’AMF annonce la suppression des commissions de mouvement pour la gestion sous mandat
Applicable auTypesTitre
30 décembre 2025
  • Position
 DOC-2025-02
Orientations de l'EBA sur les politiques, procédures et contrôles internes visant à garantir la mise en œuvre des mesures restrictives
8 décembre 2025
  • Position
 DOC-2010-05
La commercialisation des instruments financiers complexes
8 décembre 2025
  • Position
 DOC-2013-12
Nécessité d’offrir une garantie (de formule et/ou de capital selon les cas) pour les OPCVM et FIA structurés, les OPCVM et FIA « garantis », et les titres de créance structurés émis par des véhicules d’émission dédiés et commercialisés auprès du grand...
28 novembre 2025
  • Position
 DOC-2021-05
Orientations concernant la sous-traitance à des prestataires de services en nuage
27 novembre 2025
  • Instruction
 DOC-2012-06
Modalités de déclaration, de modifications, établissement d'un prospectus et informations périodiques des fonds professionnels spécialisés, des fonds professionnels de capital investissement et des organismes de financement spécialisé
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Finance durable

La transition énergétique et l’émergence d’une finance durable constituent des enjeux clés pour les marchés financiers, la stabilité financière et la protection des investisseurs. Zoom sur les actions menées par l'AMF dans ce domaine et sur les textes de référence.

Lutte anti-blanchiment

La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme est l'une des priorités majeures de supervision de l'AMF. On vous rappelle les textes de référence en la matière.