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Vous souhaitez consulter le règlement général ou la doctrine de l’AMF ? Vous souhaitez télécharger les règles de fonctionnement des dépositaires centraux, des chambres de compensation, des systèmes de règlement-livraison, des systèmes multilatéraux ou organisés de négociation, etc. ou une norme professionnelle ? Retrouvez toute la réglementation de l’AMF dans cet espace dédié.

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Les nouveautés réglementaires

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02 août 2024

Webinaire MiCA - 1er juillet 2024 : de PSAN à PSCA - Vidéo et présentation

22 juillet 2024

L'AMF et la Banque de France appellent à une transition organisée vers un cycle de règlement J+1

22 juillet 2024

J+1 dans l'UE, un défi majeur à aborder en deux étapes (en anglais uniquement)

Les dernières mises à jour de la doctrine

Applicable au	Types	Titre
5 juin 2024	Recommandation	DOC-2024-04 Mise en oeuvre d'un régime de transparence différenciée des portefeuilles pour les ETF à gestion active
4 juin 2024	Position	DOC-2018-05 Exigences relatives au règlement sur les fonds monétaires
22 avril 2024	Instruction	DOC-2011-20 Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale
22 avril 2024	Instruction	DOC-2011-22 Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un règlement et information périodique des fonds de capital investissement
22 avril 2024	Instruction	DOC-2011-21 Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'épargne salariale

Tous les documents de Doctrine

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Covid-19

Retrouvez ici l'ensemble de nos publications en lien avec le Covid-19.

Finance durable

La transition énergétique et l’émergence d’une finance durable constituent des enjeux clés pour les marchés financiers, la stabilité financière et la protection des investisseurs. Zoom sur les actions menées par l'AMF dans ce domaine et sur les textes de référence.

Lutte anti-blanchiment

La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme est l'une des priorités majeures de supervision de l'AMF. On vous rappelle les textes de référence en la matière.