Décision du 10 décembre 2013 relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement livraison d'instruments financiers LCH.CLEARNET SA concernant l'introduction du service de compensation dénommé €GC+, l'extension des règles de gestion des défauts et du mécanisme de déchéance du terme au segment des marchés au comptant et des produits dérivés, et la mise en conformité à EMIR