Décision du 11 décembre 2012 relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement livraison d'instruments financiers LCH.CLEARNET SA, en ce qui concerne les modalités de prélèvement par la chambre des sommes versées dans le fonds de gestion de la défaillance et l'évaluation du risque de crédit et de marché des adhérents compensateurs