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Décision du 11 décembre 2012 relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement livraison d'instruments financiers LCH.CLEARNET SA, en ce qui concerne les modalités de prélèvement par la chambr

Décision du 11 décembre 2012 relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement livraison d'instruments financiers LCH.CLEARNET SA, en ce qui concerne les modalités de prélèvement par la chambre des sommes versées dans le fonds de gestion de la défaillance et l'évaluation du risque de crédit et de marché des adhérents compensateurs

09 juillet 2026
L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre plusieurs acteurs proposant en France des investissements sur le marché des devises non régulé (Forex) et sur des produits… L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre plusieurs acteurs proposant en France des investissements sur le marché des devises non régulé (Forex) et sur des produits dérivés sur crypto-actifs, sans y être autorisés