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Décision du 13 décembre 2005 relative aux modifications des règles de fonctionnement de LCH.CLEARNET SA en tant que chambre de compensation et système de règlement-livraison d'instruments financiers portant sur des clarifications et des précisions de
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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