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Décision du 13 décembre 2005 relative aux modifications des règles de fonctionnement de LCH.CLEARNET SA en tant que chambre de compensation et système de règlement-livraison d'instruments financiers portant sur des clarifications et des précisions de

Décision du 13 décembre 2005 relative aux modifications des règles de fonctionnement de LCH.CLEARNET SA en tant que chambre de compensation et système de règlement-livraison d'instruments financiers portant sur des clarifications et des précisions de règles existantes