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Décision du 13 décembre 2005 relative aux modifications des règles de fonctionnement de LCH.CLEARNET SA en tant que chambre de compensation et système de règlement-livraison d'instruments financiers portant sur des clarifications et des précisions de
06 octobre 2006
Décision du 13 décembre 2005 relative aux modifications des règles de fonctionnement de LCH.CLEARNET SA en tant que chambre de compensation et système de règlement-livraison d'instruments financiers portant sur des clarifications et des précisions de règles existantes
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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