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Décision du 13 juillet 2016 relative aux modifications des règles de fonctionnement d'Euroclear France en sa quaité de dépositaire central de titres concernant le système de règlement et de livraison d'instruments financiers ESES France
28 juillet 2016
Décision du 13 juillet 2016 relative aux modifications des règles de fonctionnement d'Euroclear France en sa quaité de dépositaire central de titres concernant le système de règlement et de livraison d'instruments financiers ESES France
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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