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Décision du 13 novembre 2008 relative aux modifications des règles de fonctionnement (i) du dépositaire central Euroclear France (ii) du système de règlement et de livraison d'instruments financiers ESES France,
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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