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regles professionnelles
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Décision du 13 novembre 2008 relative aux modifications des règles de fonctionnement (i) du dépositaire central Euroclear France (ii) du système de règlement et de livraison d'instruments financiers ESES France, mises en oeuvre dans le cadre de la troisième phase du projet " Euroclear Settlement of Euronext-zone Securities "

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