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04 décembre 2013
Décision du 13 novembre 2013 relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement livraison d'instruments financiers LCH.CLEARNET SA pour le service de compensation de dérivés de crédit (" credit default swaps "), concernant la compensation des transactions émises par les clients indirects des adhérents compensateurs
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