Vous utilisez un bloqueur de publicité qui bloque nos vidéos. Veuillez le désactiver pour pouvoir lire les vidéos du site.
regles professionnelles
  • Accueil
  • Réglementation
  • Règles professionnelles approuvées
  • Décision du 13 novembre 2013 relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement livraison d'instruments financiers LCH.CLEARNET SA pour le service de compensation de dérivés de crédit
Décision du 13 novembre 2013 relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement livraison d'instruments financiers LCH.CLEARNET SA pour le service de compensation de dérivés de crédit
04 décembre 2013

Décision du 13 novembre 2013 relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement livraison d'instruments financiers LCH.CLEARNET SA pour le service de compensation de dérivés de crédit (" credit default swaps "), concernant la compensation des transactions émises par les clients indirects des adhérents compensateurs

Télécharger le contenu
S'abonner à nos alertes et flux RSS
27 janvier 2020
L'AMF arrête son plan d’action en faveur de la recherche en investissement L'AMF arrête son plan d’action en faveur de la recherche en investissement
04 juillet 2019
Décision du 25 juin 2019 relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement-livraison d'instruments financiers… Décision du 25 juin 2019 relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement-livraison d'instruments financiers LCH SA portant principalement sur la gestion opérationnelle
13 mars 2019
Offre au public : l'AMF publie une nouvelle instruction applicable aux SCPI, aux SEF et aux GFI Offre au public : l'AMF publie une nouvelle instruction applicable aux SCPI, aux SEF et aux GFI