Impression à partir d'une page du site internet de l'AMF
Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
- Accueil
- Réglementation
- Règles professionnelles approuvées
- Décision du 13 septembre 2022 relative à la modification des règles de fonctionnement du SMN - système multilatéral de négociation - Trad-X géré par TSAF OTC S.A. concernant l’ajout d’un nouveau type d’instrument financier admissible à la négociation
Décision du 13 septembre 2022 relative à la modification des règles de fonctionnement du SMN - système multilatéral de négociation - Trad-X géré par TSAF OTC S.A. concernant l’ajout d’un nouveau type d’instrument financier admissible à la négociation
21 septembre 2022
Décision du 13 septembre 2022 relative à la modification des règles de fonctionnement du SMN - système multilatéral de négociation - Trad-X géré par TSAF OTC S.A. concernant l’ajout d’un nouveau type d’instrument financier admissible à la négociation
Mots clés
Sur le même thème
24 juillet 2026
Décision relative à des modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation Banque Centrale de Compensation SA (LCH SA) pour le service CDSClear visant à… Décision relative à des modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation Banque Centrale de Compensation SA (LCH SA) pour le service CDSClear visant à améliorer la cohérence et la lisibilité des dispositions relatives à la gesti...
24 juillet 2026
Décision relative à des modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation Banque Centrale de Compensation (LCH SA) pour le service CDSClear, visant à… Décision relative à des modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation Banque Centrale de Compensation (LCH SA) pour le service CDSClear, visant à établir un Trade Registration Fund (TRF) et une tolérance de crédit
22 juillet 2026
De la conception à la mise en œuvre : l'AFM et l'AMF identifient cinq leviers pour favoriser une supervision européenne efficace des marchés de capitaux De la conception à la mise en œuvre : l'AFM et l'AMF identifient cinq leviers pour favoriser une supervision européenne efficace des marchés de capitauxMentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02