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- Décision du 15 mars 2016 relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement-livraison d'instruments financiers LCH.Clearnet SA portant sur les Credit Default Swaps (CDS)
Décision du 15 mars 2016 relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement-livraison d'instruments financiers LCH.Clearnet SA portant sur les Credit Default Swaps (CDS)
30 mars 2016
Décision du 15 mars 2016 relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement-livraison d'instruments financiers LCH.Clearnet SA portant sur les Credit Default Swaps (CDS) en vue principalement d'introduire une nouvelle structure de compte intitulée 'Gross Omnibus Segregated Account'
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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