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Décision du 16 février 2016 relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement-livraison d'instruments financiers LCH.Clearnet SA portant notamment sur la méthode

Décision du 16 février 2016 relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement-livraison d'instruments financiers LCH.Clearnet SA portant notamment sur la méthode du calcul du solde net final en cas de défaillance d'un adhérent compensateur

Décision du 19 mars 2019 effective au 17 septembre 2020 relative à l'approbation des règles de fonctionnement du système organisé de négociation « Trad - X »
20 octobre 2020
Décision du 19 mars 2019 effective au 17 septembre 2020 relative à l'approbation des règles de fonctionnement du système organisé de négociation « Trad - X » Décision du 19 mars 2019 effective au 17 septembre 2020 relative à l'approbation des règles de fonctionnement du système organisé de négociation « Trad - X »
Décision du 19 mars 2019 effective au 17 septembre 2020 relative aux modifications des règles defonctionnement du système organisé de négociation « TSAF OTC OTF »
15 octobre 2020
Décision du 19 mars 2019 effective au 17 septembre 2020 relative aux modifications des règles defonctionnement du système organisé de négociation « TSAF OTC OTF » Décision du 19 mars 2019 effective au 17 septembre 2020 relative aux modifications des règles defonctionnement du système organisé de négociation « TSAF OTC OTF »
Décision du 29 septembre 2020 portant sur les modifications des règles de fonctionnement du dépositaire central de titres ID2S en vue d'étendre le périmètre des titres…
15 octobre 2020
Décision du 29 septembre 2020 portant sur les modifications des règles de fonctionnement du dépositaire central de titres ID2S en vue d'étendre le périmètre des titres… Décision du 29 septembre 2020 portant sur les modifications des règles de fonctionnement du dépositaire central de titres ID2S en vue d'étendre le périmètre des titres admissibles