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- Décision du 17 octobre 2006 relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement-livraison d'instruments financiers LCH.CLEARNET SA dans le cadre (i) du projet d'harmonisation
Décision du 17 octobre 2006 relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement-livraison d'instruments financiers LCH.CLEARNET SA dans le cadre (i) du projet d'harmonisation
27 octobre 2006
Décision du 17 octobre 2006 relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement-livraison d'instruments financiers LCH.CLEARNET SA dans le cadre (i) du projet d'harmonisation des critères d'adhésion applicables aux adhérents de LCH.CLEARNET SA et de LCH.CLEARNET LTD compensant des transactions issues des marchés de gré à gré, (ii) du projet visant à autoriser la communication, à une " Agence Nationale du Trésor ", d'informations relatives aux suspens résultant de l'activité des Spécialistes en Valeur du Trésor, et (iii) de la fonctionnalité de " découpage en parts égales " (shaping) des instructions de règlement-livraison des valeurs du Trésor
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L'AMF soutient la proposition de création d’un point d’accès européen unique pour les données financières et extra-financières des sociétés cotées L'AMF soutient la proposition de création d’un point d’accès européen unique pour les données financières et extra-financières des sociétés cotéesMentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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