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Décision du 18 avril 2006 relative aux modifications des règles de fonctionnement de LCH.CLEARNET SA en tant que chambre de compensation et système de règlement-livraison d'instruments financiers portant sur les cartes professionnelles,
06 octobre 2006
Décision du 18 avril 2006 relative aux modifications des règles de fonctionnement de LCH.CLEARNET SA en tant que chambre de compensation et système de règlement-livraison d'instruments financiers portant sur les cartes professionnelles, le traitement des défaillances et le service de prêt-emprunt de titres
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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