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Décision du 18 avril 2006 relative aux modifications des règles de fonctionnement de LCH.CLEARNET SA en tant que chambre de compensation et système de règlement-livraison d'instruments financiers portant sur les cartes professionnelles,

Décision du 18 avril 2006 relative aux modifications des règles de fonctionnement de LCH.CLEARNET SA en tant que chambre de compensation et système de règlement-livraison d'instruments financiers portant sur les cartes professionnelles, le traitement des défaillances et le service de prêt-emprunt de titres