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Décision du 18 octobre 2007 relative aux modifications des règles de fonctionnement (i) du Dépositaire central EUROCLEAR FRANCE (ii) du système de règlement livraison ESES France, mises

Décision du 18 octobre 2007 relative aux modifications des règles de fonctionnement (i) du Dépositaire central EUROCLEAR FRANCE (ii) du système de règlement livraison ESES France, mises en oeuvre dans le cadre de la première phase du projet " Euroclear Settlement of Euronext-zone Securities "