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Décision du 18 octobre 2007 relative aux modifications des règles de fonctionnement (i) du Dépositaire central EUROCLEAR FRANCE (ii) du système de règlement livraison ESES France, mises
26 novembre 2007
Décision du 18 octobre 2007 relative aux modifications des règles de fonctionnement (i) du Dépositaire central EUROCLEAR FRANCE (ii) du système de règlement livraison ESES France, mises en oeuvre dans le cadre de la première phase du projet " Euroclear Settlement of Euronext-zone Securities "
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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