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Décision du 1er février 2022 concernant la modification des règles du système multilatéral de négociation (SMN) Euronext Access et notamment la suppression dans le chapitre dévolu aux warrants et certificats de la disposition relative au nombre de titr...

Décision du 1er février 2022 concernant la modification des règles du système multilatéral de négociation (SMN) Euronext Access et notamment la suppression dans le chapitre dévolu aux warrants et certificats de la disposition relative au nombre de titres pouvant être émis sur un dérivé titrisé

regles professionnelles
17 novembre 2023
Décision du 2 octobre 2023 relative à la modification des règles harmonisées des marchés réglementés Euronext et d’Euronext Growth, ainsi que des règles d’Euronext Access,… Décision du 2 octobre 2023 relative à la modification des règles harmonisées des marchés réglementés Euronext et d’Euronext Growth, ainsi que des règles d’Euronext Access, concernant le changement de chambre de compensation par défaut pour les marchés ...
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15 septembre 2023
Décision du 5 septembre 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement de LCH SA sur le segment CDSClear, concernant certaines dispositions applicables aux FCM… Décision du 5 septembre 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement de LCH SA sur le segment CDSClear, concernant certaines dispositions applicables aux FCM/BD Clearing Members et à la gestion du collatéral