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Décision du 20 juin 2012 relative aux modifications des règles de fonctionnement du dépositaire central Euroclear France, concernant l'admission de titres financiers aux opérations d'Euroclear France de sa propre initiative

Décision du 20 juin 2012 relative aux modifications des règles de fonctionnement du dépositaire central Euroclear France, concernant l'admission de titres financiers aux opérations d'Euroclear France de sa propre initiative

regles professionnelles
15 septembre 2023
Décision du 5 septembre 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement de LCH SA sur le segment CDSClear, concernant certaines dispositions applicables aux FCM… Décision du 5 septembre 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement de LCH SA sur le segment CDSClear, concernant certaines dispositions applicables aux FCM/BD Clearing Members et à la gestion du collatéral