Décision du 20 juin 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement du dépositaire central EUROCLEAR FRANCE.

Ces nouvelles règles modifient certaines dispositions des Titres 5, 7 et 8, relatives respectivement au régime de discipline, aux pénalités applicables au Bordereaux de Références Nominatives (BRN) et à la procédure d’identification des porteurs.