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Décision du 20 juin 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement du dépositaire central EUROCLEAR FRANCE.

Décision du 20 juin 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement du dépositaire central EUROCLEAR FRANCE.

Ces nouvelles règles modifient certaines dispositions des Titres 5, 7 et 8, relatives respectivement au régime de discipline, aux pénalités applicables au Bordereaux de Références Nominatives (BRN) et à la procédure d’identification des porteurs.

regles professionnelles
17 avril 2024
Décision du 2 avril 2024 relative à diverses modifications des règles du système multilatéral de négociation (SMN) Euronext Access géré par Euronext Paris SA, concernant… Décision du 2 avril 2024 relative à diverses modifications des règles du système multilatéral de négociation (SMN) Euronext Access géré par Euronext Paris SA, concernant notamment la création d’une partie harmonisée des règles commune aux SMN homologue...