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regles professionnelles
Décision du 20 mars 2014 relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement livraison d'instruments financiers LCH. CLEARNET SA concernant leur mise en conformité au règlement européen

Décision du 20 mars 2014 relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement livraison d'instruments financiers LCH. CLEARNET SA concernant leur mise en conformité au règlement européen n° 648/2012 (EMIR), l'introduction d'un montant global de résiliation pour le mécanisme de compensation avec déchéance du terme en cas de défaillance de la chambre de compensation, les mesures en cas de défaillance contractuelle et la suppression des dispositions relatives aux courtiers intermédiaires (inter dealer broker)

02 juillet 2020
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30 juin 2020
L’AMF met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent d’investir dans des biens divers sans y être autorisés L’AMF met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent d’investir dans des biens divers sans y être autorisés
29 juin 2020
L’AMF et l’ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France, sans y être autorisés, par la voie de leur site Internet, des… L’AMF et l’ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France, sans y être autorisés, par la voie de leur site Internet, des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs