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Décision du 20 mars 2014 relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement livraison d'instruments financiers LCH. CLEARNET SA concernant leur mise en conformité au règlement européen
14 avril 2014
Décision du 20 mars 2014 relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement livraison d'instruments financiers LCH. CLEARNET SA concernant leur mise en conformité au règlement européen n° 648/2012 (EMIR), l'introduction d'un montant global de résiliation pour le mécanisme de compensation avec déchéance du terme en cas de défaillance de la chambre de compensation, les mesures en cas de défaillance contractuelle et la suppression des dispositions relatives aux courtiers intermédiaires (inter dealer broker)
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