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Décision du 20 septembre 2016 relative aux modifications du Livre II des règles de fonctionnement du marché réglementé Euronext Paris visant à sa mise en conformité avec le nouveau régime de traitement des détachements de droits
26 septembre 2016
Décision du 20 septembre 2016 relative aux modifications du Livre II des règles de fonctionnement du marché réglementé Euronext Paris visant à sa mise en conformité avec le nouveau régime de traitement des détachements de droits de souscription fixé par le décret 2015-545 du 18 mai 2015
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