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Décision du 21 septembre 2004 relative (i) à la mise en oeuvre du fonds mutuel de garantie et des garanties individuelles visant à sécuriser la filière révocable du système de règlement et de livraison d'instruments financiers RELIT

Décision du 21 septembre 2004 relative (i) à la mise en oeuvre du fonds mutuel de garantie et des garanties individuelles visant à sécuriser la filière révocable du système de règlement et de livraison d'instruments financiers RELIT GRANDE VITESSE 2 (RGV2) d'EUROCLEAR FRANCE, ainsi que (ii) aux modifications subséquentes des règles de fonctionnement du système