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- Décision du 22 janvier 2008 relative aux modifications des règles de fonctionnement du système de règlement livraison ESES France, mises en oeuvre dans le cadre de la seconde phase du projet " Euroclear Settlement of Euronext-zone Securities "
Décision du 22 janvier 2008 relative aux modifications des règles de fonctionnement du système de règlement livraison ESES France, mises en oeuvre dans le cadre de la seconde phase du projet " Euroclear Settlement of Euronext-zone Securities "
15 février 2008
Décision du 22 janvier 2008 relative aux modifications des règles de fonctionnement du système de règlement livraison ESES France, mises en oeuvre dans le cadre de la seconde phase du projet " Euroclear Settlement of Euronext-zone Securities "
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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