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- Décision du 23 décembre 2004 relative au projet (i) d'extension de la procédure de découpage initiée par EUROCLEAR FRANCE au sein de la filière irrévocable du système de règlement-livraison d'instruments financiers RELIT GRANDE VITESSE 2 (RGV2), et
Décision du 23 décembre 2004 relative au projet (i) d'extension de la procédure de découpage initiée par EUROCLEAR FRANCE au sein de la filière irrévocable du système de règlement-livraison d'instruments financiers RELIT GRANDE VITESSE 2 (RGV2), et
07 janvier 2005
Décision du 23 décembre 2004 relative au projet (i) d'extension de la procédure de découpage initiée par EUROCLEAR FRANCE au sein de la filière irrévocable du système de règlement-livraison d'instruments financiers RELIT GRANDE VITESSE 2 (RGV2), et (ii) d'introduction d'un nouvel article 6-46 dans ses règles de fonctionnement
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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