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regles professionnelles
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Décision du 23 décembre 2004 relative au projet (i) d'extension de la procédure de découpage initiée par EUROCLEAR FRANCE au sein de la filière irrévocable du système de règlement-livraison d'instruments financiers RELIT GRANDE VITESSE 2 (RGV2), et (ii) d'introduction d'un nouvel article 6-46 dans ses règles de fonctionnement

02 avril 2020
Décision du 18 février 2020 relative aux modifications des règles de fonctionnement du SMN Euronext Access relative au segment de marché Warrants et Certificats Décision du 18 février 2020 relative aux modifications des règles de fonctionnement du SMN Euronext Access relative au segment de marché Warrants et Certificats
16 mars 2020
L'ESMA exige des détenteurs de positions courtes nettes qu'ils déclarent leurs positions dès 0,1 % L'ESMA exige des détenteurs de positions courtes nettes qu'ils déclarent leurs positions dès 0,1 %
10 mars 2020
Continuité des activités de marché en période de coronavirus Continuité des activités de marché en période de coronavirus