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Décision du 23 décembre 2004 relative au projet (i) d'extension de la procédure de découpage initiée par EUROCLEAR FRANCE au sein de la filière irrévocable du système de règlement-livraison d'instruments financiers RELIT GRANDE VITESSE 2 (RGV2), et

Décision du 23 décembre 2004 relative au projet (i) d'extension de la procédure de découpage initiée par EUROCLEAR FRANCE au sein de la filière irrévocable du système de règlement-livraison d'instruments financiers RELIT GRANDE VITESSE 2 (RGV2), et (ii) d'introduction d'un nouvel article 6-46 dans ses règles de fonctionnement