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Décision du 23 décembre 2004 relative au projet (i) d'extension de la procédure de découpage initiée par EUROCLEAR FRANCE au sein de la filière irrévocable du système de règlement-livraison d'instruments financiers RELIT GRANDE VITESSE 2 (RGV2), et
07 janvier 2005

Décision du 23 décembre 2004 relative au projet (i) d'extension de la procédure de découpage initiée par EUROCLEAR FRANCE au sein de la filière irrévocable du système de règlement-livraison d'instruments financiers RELIT GRANDE VITESSE 2 (RGV2), et (ii) d'introduction d'un nouvel article 6-46 dans ses règles de fonctionnement

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