Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
Décision du 23 décembre 2004 relative au projet (i) d'extension de la procédure de découpage initiée par EUROCLEAR FRANCE au sein de la filière irrévocable du système de règlement-livraison d'instruments financiers RELIT GRANDE VITESSE 2 (RGV2), et
07 janvier 2005
Décision du 23 décembre 2004 relative au projet (i) d'extension de la procédure de découpage initiée par EUROCLEAR FRANCE au sein de la filière irrévocable du système de règlement-livraison d'instruments financiers RELIT GRANDE VITESSE 2 (RGV2), et (ii) d'introduction d'un nouvel article 6-46 dans ses règles de fonctionnement
Sur le même thème
30 septembre 2026
Notification à l’AMF d’indices de référence d’importance significative Notification à l’AMF d’indices de référence d’importance significative 
24 juillet 2026
Décision relative à des modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation Banque Centrale de Compensation SA (LCH SA) pour le service CDSClear visant à… Décision relative à des modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation Banque Centrale de Compensation SA (LCH SA) pour le service CDSClear visant à améliorer la cohérence et la lisibilité des dispositions relatives à la gesti...24 juillet 2026
Décision relative à des modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation Banque Centrale de Compensation (LCH SA) pour le service CDSClear, visant à… Décision relative à des modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation Banque Centrale de Compensation (LCH SA) pour le service CDSClear, visant à établir un Trade Registration Fund (TRF) et une tolérance de crédit