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11 septembre 2009
Décision du 23 juillet 2009 relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement-livraison d'instruments financiers LCH.CLEARNET SA, sur des points liés notamment à la gestion du défaut d'un membre compensateur et à l'étendue de la responsabilité de la chambre vis-à-vis de ses membres
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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