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Décision du 23 juillet 2009 relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement-livraison d'instruments financiers LCH.CLEARNET SA, sur des points liés notamment à la gestion du défaut d'un membre compensateur et à l'étendue de la responsabilité de la chambre vis-à-vis de ses membres
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