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05 août 2013
Décision du 23 juillet 2013 relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement livraison d'instruments financiers LCH.CLEARNET SA concernant notamment les dispositions relatives à la gestion de la défaillance d'un adhérant compensateur sur les produits de taux ou d'une chambre de compensation ayant un lien d'interopérabilité avec LCH.CLEARNET SA
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