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12 juin 2012
Décision du 24 avril 2012 relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement livraison d'instruments financiers LCH.CLEARNET SA, pour le service de compensation de dérivés de crédit (" credit default swaps "), concernant la liste des évènements pouvant constituer un cas de défaillance de l'adhérent compensateur
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